Décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l’habilitation des maisons sport-santé
Le réseau des Maisons sport-santé se développe : après leur inscription dans la loi en 2022, ces structures font désormais l’objet d’un décret qui précise les modalités de leur habilitation.
L’objectif de ce décret est de déterminer les conditions et les modalités de l’habilitation des maisons sport-santé par l’autorité administrative.
Le décret est pris pour application de l’article 5 de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France qui consacre l’existence des maisons sport-santé.
Les Maisons Sport Santé ont vocation à faciliter et promouvoir l’accès à l’activité physique et sportive à des fins de santé et à l’activité physique adaptée en assurant des activités d’accueil, d’information et d’orientation du public concernant la pratique de ces activités, ainsi que des activités de mise en réseau et de formation des professionnels de santé, du secteur social, du sport et de l’activité physique adaptée.
Retrouvez le Décret entier ici : DECRET MAISON SPORT SANTE
Le CDOS Isère, notamment pour son Dispositif Prescri’Bouge est reconnu Maison Sport Santé !