LES OUTILS POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
Prescription et certificat
Votre patient est en ALD, atteint d’une maladie chronique, présente des facteurs de risques ou est en situation de perte d’autonomie:
Vous devez remplir la « Prescription Médicale APA« , découlant de la loi sport santé sur ordonnance de 2016. Désormais, tout médecin prenant en charge le patient peut remplir ce document.
Vous devez également remplir le « Certificat Médical« .
Avant tout début d’activité, voire avant le début du parcours d’accompagnement, le bénéficiaire devra présenter les deux documents remplis, au référent du dispositif.
En cas de nécessité d’un bilan médical plus approfondi dans le cadre du parcours au sein du dispositif, le certificat médical sera rempli à l’issue de ce rendez-vous médical.
La loi Santé
La loi de modernisation de notre système de santé a introduit en 2016 la possibilité, pour le médecin traitant, de prescrire une activité physique aux personnes souffrant d’une Affection de Longue Durée (ALD).
L’Amendement 917 du 27 mars 2015, après l’article 35 de la loi santé qui traite de la prescription de l’activité physique pour les patients en ALD.
Décret du 30 décembre 2016, relatif aux conditions de dispensation de l’APA prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une ALD.
Instruction ministérielle du 3 mars 2017 relative à la mise en oeuvre des articles L.1172-1 et D.1172-1 à D.1172-5 du code de la santé publique et portant guide sur les conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée.
L’Amendement n°369 du 13 mars 2021, apporte des modifications sur les types de publics ciblés dans le sport santé ainsi que sur les prescripteurs.
Loi du 2 mars 2022, visant à démocratiser le sport en France.
Décret du 30 mars 2023, relatif aux conditions de prescription et de dispensation de l’activité physique adaptée.
Décret du 30 mars 2023, fixant la liste des personnes ayant droit à la prescription APA.
Formez-vous à la prescription APA
Webinaire HAS : Faciliter la prescription d’activité physique chez l’adulte
MOOC IRBMS : Prescrire le sport santé sur ordonnance
Renseignez-vous auprès de l’Agence nationale du Développement Professionnel Continu (ADPC) : sur le site, cliquer sur « actions de DPC », renseigner votre profession et spécialité, taper les mots clés “activité physique”, et cochez la région ou le département afin de prendre connaissance des formations éligibles au DPC.
Les outils de la Haute Autorité de Santé
Ces documents édités par l’HAS vous donneront les différentes étapes et recommandations pour prescrire une activité physique à vos patients.
Vous trouverez également sur leur site un référentiel ainsi qu’une synthèse par pathologie, qui vous aideront à prescrire une activité physique à votre patient : Site HAS
Le MédicoSport-Santé
Le MédicoSport-Santé est un document édité par la commission médicale du Comité National Olympique et Sportif Français. Il dispose de deux approches : une approche par public et une approche par discipline.
Cela permet donc d’avoir des notions relatives aux bienfaits des APS en fonction des publics (obésité, diabète de type 2, maladies cardiovasculaires, cancer et vieillissement) mais également des notions sur la durée, la fréquence, l’intensité voire le type d’activités à privilégier.
Dans un second temps, sont indiqué suivant la discipline, des informations relatives aux contre-indications ainsi qu’aux modalités d’adaptation de la pratique par type de public.
Cliquer sur l’image pour télécharger le document